Crédit immobilier et divorce

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credit-immobilier-et-divorceQuand on divorce, il y a plusieurs cas de figure qui se présentent. Il arrive que l’on ait des crédits en commun et plus particulièrement un crédit immobilier, lorsqu’on s’est lancé dans un achat à deux d’une maison ou d’un appartement, et quoi de plus normal pour un couple ?

Or, le divorce peut avoir une incidence sur ce crédit immobilier en fonction du choix que vous allez faire pour votre résidence commune actuelle. De même, si vous souhaitez acheter une nouvelle demeure au cours de votre divorce, certains éléments sont à savoir. Faisons le point ensemble sur Divorce Malin.

Vous possédez déjà un crédit immobilier et vous divorcez

Si vous décidez de racheter la part de votre conjoint

Racheter la part de sa maison en cas de séparation est tout à fait envisageable. Cela vous permet de conserver votre maison pour laquelle vous pouvez avoir un certain affect mais aussi de minimiser la perturbation familiale qui va avoir lieu. Ce qui peut notamment s’avérer bénéfique pour les enfants.

rachat-de-maisonOn appelle d’ailleurs le fait de racheter sa maison à son ex-époux (ou ex-épouse) un rachat de soulte. Vous avez forcément fait un crédit immobilier pour votre achat, à moins d’avoir déjà la somme nécessaire disponible.

Or, bien souvent il a été contracté à vos deux noms (ou le principe de solidarité s’impose). Comment cela se passe pour le crédit dans ce cas ? Il y a plusieurs solutions :

  • Soit vos revenus le permettent et vous demandez à votre banque de faire ce que l’on appelle une désolidarisation du prêt. C’est à dire qu’il ne sera plus à vos deux noms mais au votre seulement. C’est la raison pour laquelle il faut avoir un bon dossier et une capacité d’emprunt suffisante pour assumer seul les mensualités car les banques n’acceptent en général pas facilement ce genre de pratique.
  • Soit vous continuez tout de même de payer à deux votre crédit et vous résoudrez la question de la somme dû une fois le bien étant totalement acquis.

Si vous voulez racheter la part de votre conjoint, il vous faudra peut-être refaire une autre rachat-de-credit-immobilierdemande de crédit immobilier si vos moyens financiers ne vous permettent pas de continuer à rembourser tout seul.

A noter que vous pouvez dans tous les cas faire une demande de rachat de crédit immobilier, ce qui vous permettra de faire des économies sur le coût de ce dernier en faisant jouer la concurrence.

Votre nouveau prêt sera ainsi à un taux moins élevé, ce qui pourra vous libérer des fonds dont vous pourriez avoir besoin. Vous pouvez d’ailleurs en faire la demande gratuitement, n’hésitez pas à comparer les offres via ce formulaire

Si vous voulez continuer à acheter votre maison et la garder en indivision

Il est aussi possible que vous souhaitiez tous les deux conserver votre maison. Parce que pour l’un il s’agit d’un bon placement financier par exemple ou que vous savez que c’est bénéfique pour vos enfants et que vous êtes d’accord pour continuer à financer.

Dans ce cas, rien ne change par rapport à avant, vous pouvez continuer à rembourser votre crédit immobilier tout à fait normalement. Vous pouvez aussi voir lors de votre divorce pour modifier vos mensualités et faire en sorte qu’il ne s’agisse pas d’un remboursement égal mais un peu plus onéreux pour l’un si besoin.

Si vous vendez votre maison à un tiers

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Dans le cas où vous décidez de mettre en vente votre maison pour partager les gains, et repartir chacun de votre côté, il s’agit d’une situation assez simple. Pour ce cas de figure, votre crédit immobilier pourra être entièrement remboursé et l’argent partagé.

Ainsi, vous pourrez récupérer votre argent soit à hauteur de la part que vous y avez mise, soit en faisant moitié moitié. Cela est notamment fonction de si vous vous êtes marié avec contrat de mariage ou non car pour un mariage classique, sans contrat, tous les biens acquis durant le mariage doivent être partagés à part égale (sauf exceptions).

Dans tous les cas, vous pourrez donc faire un remboursement anticipé de votre crédit immobilier (attention, certaines banques prennent des frais pour ces remboursements, c’est la raison pour laquelle il convient d’avoir bien négocié ce point auparavant) et être libres de faire ce que bon vous semble de l’argent obtenu par la vente de votre maison par la suite.

Il ne restera plus que les questions de l’ordre du déménagement à prévoir. D’ailleurs, si vous voulez en savoir plus sur le prix d’un déménagement vous pouvez consulter cet article. De même, sachez que légalement vous ne pouvez pas déménager avant un certain délai et que même après le divorce vous pouvez être contraint sur ce point.

La décision du juge

decision-du-jugeSachez que le juge pourra aussi trancher pour une des solutions en fonction de la situation qui lui est présentée. Il peut notamment vous obliger à conserver votre maison comme bien commun ou influencer pour que les remboursements du crédit immobilier ne soit pas de 50/50.

En effet, cela peut dépendre en fonction des besoins qu’il aura identifié, de si l’un de vous doit percevoir une prestation compensatoire, etc… En outre, il est possible qu’il attribue le logement à l’un des conjoints pendant toute la durée du divorce, ce qui peut aussi entraîner un paiement plus important de celui qui reste dans les lieux.

A savoir que bien souvent, le juge prend tout de même en compte la répartition du financement qui a été fait pour rembourser le crédit avant le divorce, en fonction de votre régime matrimonial, de l’origine des fonds (ex : héritage, etc…) Il est alors possible que celui qui a mis la plus grosse part dans ce crédit immobilier reçoive des indemnités de la part de l’autre.

Si votre maison a été acheté avant le mariage

Dans le cas où votre maison était un bien propre, c’est à dire que l’un de vous a contracté le prêt avant de se marier, alors (à moins d’être marié sous le régime de la communauté universelle), ce bien vous appartient de droit et le crédit immobilier s’il existe encore est à votre nom. L’autre n’a aucun droit dessus.

Mais, si vous avez aidé votre ex-époux (ou épouse) a financer ce bien par la suite une fois marié, vous devez tout de même percevoir une indemnité.

Si vous désirez acheter un nouveau bien immobilier

nouveau-crecdit-approuveUne fois la décision prise de vous séparer, vous pouvez vouloir acheter un nouveau bien immobilier, avec l’argent que vous aurez reçu, qui correspond à la soulte que l’autre vous a versé pour conserver votre ancienne maison, ou à partir d’un autre financement. Dans ce cas-ci, comment ça se passe ?

Si vous vous êtes marié sans contrat de mariage

Sachez que si vous vous êtes marié sans contrat de mariage reprendre un crédit immobilier pendant la procédure est un peu plus compliqué. En outre, comme durant la procédure de divorce vous restez marié (et c’est aussi valable en cas de séparation de fait ou de séparation de corps), l’autre a normalement un droit sur ce que vous acquérez. Ainsi, il serait dommage de devoir partager des sommes supplémentaires avec votre conjoint actuel alors que vous ne souhaitez plus vivre avec cette personne.

Dans ce cas :

  • soit il vaut mieux attendre la fin de votre divorce, de manière à pouvoir être libéré de toute contrainte lors de la mise en place de votre crédit immobilier. Ce n’est que 15 jours après le prononcé du divorce que les nouveaux crédit contractés seront vraiment personnels.
  • Soit vous pouvez demander à votre futur ex-époux ou ex-épouse de renoncer à l’acquisition du bien en question et il ou elle devra être présent le jour de la signature de la vente chez le notaire.

Dans le second cas, vous devrez obtenir un accord écrit de votre futur ex-époux ou ex-épouse précisant qu’il ou elle renonce à tous les avantages matrimoniaux au titre de ce bien acquis et que ce dernier sera un bien propre à l’acquéreur une fois le divorce prononcé.

Si vous avez un contrat de mariage avec régime de séparation des biens

contrat-de-mariageUn mariage avec régime de séparation des biens sous-entend que vous pouvez acquérir des biens propres, donc qui sont strictement à vous et non communs pendant le mariage.

Dans ce cas de figure, aucun problème pour ce qui est de prendre un nouveau crédit. L’autre n’aura aucun droit sur le bien que vous souhaitez acquérir. Vous pouvez donc le faire librement pendant toute la durée de la procédure de divorce que vous aurez enclenchée.

Si vous désirez comparer les offres pour choisir un crédit immobilier au meilleur taux, vous pouvez d’ailleurs le faire ici.

 

Conclusion

Ainsi, dans le cas où vous avez un crédit immobilier et que vous divorcez, plusieurs cas de figure s’offrent à vous :

  • Soit vous décidez de conserver la maison et votre crédit immobilier, auquel cas soit il vous faudra continuez à rembourser à deux, ou obtenir un désolidarisation du prêt et éventuellement un nouveau crédit pour racheter la part de l’autre.
  • soit vous vendez le bien et remboursez votre crédit immobilier puis partagez l’argent de la vente.

A noter que le juge pourra influencer sur cette décision et que si vous avez acquis un bien propre avant le mariage (ou pendant si vous étiez en séparation des biens), cela ne change rien quant au remboursement de votre crédit immobilier sauf si l’autre a investi de l’argent dedans qu’il devra récupérer.

Dans le cas où vous souhaitez acquérir un nouveau bien immobilier alors que le divorce n’a pas encore été prononcé :

  • soit vous êtes en séparation de biens et dans ce cas là cela ne vous posera pas de problème à partir du moment où vous avez le financement nécessaire pour pouvoir emprunter
  • Soit vous êtes tenu de partager vos biens durant le mariage et dans ce cas il faudra soit attendre la fin du divorce (15 jours après), soit vous demandez à l’autre un accord écrit qui stipule qu’il renonce à ce bien et vous serez libre de demander un prêt pour acquérir votre bien immobilier.

Précisons tout de même que certaines banques demandent à ce que le divorce soit prononcé avant de vous accorder le crédit, d’où l’utilité de comparer les offres.

 

 

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