Le divorce entraîne toujours des conséquences financières que ce soit pour le demandeur ou pour le défendeur. Divorce et impact financiers vont en effet de paire tout comme le mariage et les dépenses financières qui s’ensuivent. Sur divorce malin, vous avez sûrement déjà trouvé des articles sur les conséquences du divorce sur le plan financier relatives à une facette propre au divorce, cette fois-ci nous allons voir ce qu’il en est vraiment. En effet, le divorce et ses impacts au niveau financier ne se résument pas seulement aux honoraires de l’avocat ou des frais du notaire ; nous ne devons pas oublier les différentes pensions et compensations.
Donc, pour pouvoir bien divorcer, mais aussi pour pouvoir réfléchir s’il est vraiment nécessaire de divorcer vis-à-vis de l’état financier de chacun des aspirants au divorce, voici quelques lignes qui vont vous permettre de comprendre ce que l’on entend vraiment par divorce et impacts que cela engendre sur le plan financier.
La pension alimentaire
Par divorce et impact financiers, on parle en premier lieu de la pension alimentaire à verser aux enfants que le couple a eus durant le mariage. La pension alimentaire consiste en une somme d’argent versé par le divorcé qui n’aurait pas obtenu la garde des enfants. Cette pension alimentaire peut également être versée par le divorcé qui a le revenu le plus élevé. Pour pouvoir bien divorcer, mais aussi pour réduire les coûts du divorce, la somme à verser peut être fixée par les époux en instance de divorce. Une telle convention doit être mise à l’écrit et remise à l’avocat du divorce pour être transmise au JAF. Il est possible de réaliser cette entente, peu importe la nature du divorce.
La pension alimentaire sera déduite sur le revenu de celui qui le verse en référence à l’âge de l’enfant, à ses besoins scolaires et à ses besoins médicaux. La pension alimentaire doit être versée jusqu’à ce que l’enfant obtienne une stabilité professionnelle. Donc, même si l’enfant est majeur, tant qu’il étudie ou qu’il chôme il est impératif de lui verser la pension alimentaire. Cette pension sera versée au parent qui l’enfant prend en charge s’il est mineur et lui sera directement versée à sa majorité. Sur ce point, divorce et impact financiers riment alors avec assistance à un membre de la famille dans le besoin et avec devoir parental.
La prestation compensatoire
La prestation compensatoire est la partie que les divorcés considèrent comme la plus dure en parlant du divorce et de ses conséquences. Cette somme d’argent est allouée à l’un des divorcés qui a le revenu le plus faible dans le but de le dédommager des conséquences financières du divorce dans sa vie personnelle après le divorce. C’est une remise à niveau de sa vie financière.
Le JAF peut déduire la somme à verser à l’époux au revenu faible selon les années investies dans le mariage, selon son statut professionnel et selon les sacrifices qu’il a faits durant le mariage. Mais pour rendre le divorce plus facile et pour ne pas faire traîner la procédure, les aspirants au divorce peuvent définir au préalable la prestation compensatoire à verser.
Cette somme sera versée pendant huit ans, à raison d’une mensualité, d’un paiement en totalité ou encore d’un paiement par tranche, suivant les accords conclus par le couple en instance de divorce ou par le juge si le couple ne parvient pas à s’entendre sur le sujet. Il est possible de payer cette compensation en cédant la maison familiale ou d’autres biens de la même valeur au bénéficiaire.
Si celui qui doit verser la compensation décède, le versement du restant des allocations sera entrepris par ses héritiers ou sera déduit sur les héritages laissés par le défunt. Il est toutefois possible pour la personne bénéficiaire de la compensation d’annuler les accords de compensation en cas de décès de la personne débitrice.
Astuces pour réduire les impacts financiers du divorce
Il est possible de réduire les coûts du divorce si une collaboration intelligente s’instaure au sein du couple en instance concernant les questions de divorce et de ses conséquences financières. La première chose à faire dans ce cas est de ne prendre qu’un seul avocat qui propose un tarif fixe (ce qui ne sera malheureusement plus possible à partir de Janvier 2017). Ensuite, si le couple n’a pas de bien immobilier en commun il est possible de s’abstenir quant à l’engagement d’un notaire, mais dans ce cas il faudra collaborer pour trouver des solutions à l’amiable à toutes les conséquences financières du divorce (là encore, en cas de divorce à l’amiable, ce ne sera plus possible dans la majorité des cas à partir de Janvier 2017). L’avocat du divorce pourra aider le couple en instance de divorce dans ce cas là.
Divorce et impact financiers peuvent également être allégés si le couple décide de garder les enfants en alternance et de participer au financement de leur vie scolaire, médicale ou sociale d’une manière égale. En choisissant cette option, il est possible de ne pas avoir à payer de pension alimentaire aux enfants. Toutefois, ceci n’annule pas l’obligation des parents à aider les enfants financièrement jusqu’à ce qu’ils obtiennent une indépendance financière stable.
Donc pour amoindrir les coûts du divorce, la seule stratégie possible est la collaboration entre le couple en instance de divorce, et ce, préférablement avec le soutien d’un avocat compétent en divorce.