Le divorce avec notaire

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Il y a peu de temps, pour un divorce on consultait un notaire uniquement pour ce qui était de la séparation des biens. Or, cela a changé pour une partie des divorces, depuis le début de cette année 2017.

Ainsi, dans quel cas peut-on divorcer chez un notaire et comment se déroule cette nouvelle procédure ? C’est ce que nous allons aborder ensemble au cours de ces quelques lignes. Vous pourrez ainsi entamer vos démarches plus sereinement, en connaissance de cause.

Divorce avec notaire : qui est concerné ?

notaire-et-divorceComme nous l’avons introduit, tout le monde n’est pas concerné par un divorce devant notaire. En effet, cela dépend en fait du type de divorce que vous allez choisir. En outre, un seul type de divorce permet cette procédure : le divorce à l’amiable.

Aussi, si vous êtes plutôt en froid ou en désaccord pour ce qui est de ce qui va découler de votre divorce, que ce soit pour décider de qui va garder les enfants ou de ce que vous allez faire de vos biens, des éventuelles pensions à verser, etc… vous ne vous engagerez pas dans cette voie.

Par contre, si vous êtes parvenus à un accord entre vous ou presque, que vous voulez tout les deux dépenser le moins de sous possible pour vous séparer légalement, et que vous voulez que les choses aillent vite, c’est bien cette voie qu’il vous faudra suivre.

Le divorce amiable sous entend que votre vision concernant les conséquences de votre séparation doit être commune. C’est pourquoi il a été décidé que ce type de divorce, qui représente d’ailleurs la plus grande majorité des choix faits à l’heure actuelle, se ferait sans intervention d’un juge (sauf cas particuliers, notamment si l’un des enfants mineur demande à être entendu par un juge), puisque cela ne nécessite pas de trancher en faveur de l’un ou de l’autre.

Une collaboration avec deux avocats

Vous devez donc vous rendre chez un notaire, accompagné de vos avocats respectifs pour pouvoir divorcer par consentement mutuel. Et oui, alors qu’avant on pouvait avoir un avocat pour deux, soit pour l’ensemble du couple encore marié, aujourd’hui il en faut obligatoirement un chacun.

C’est le revers de la médaille si l’on puis dire, puisque cela augmente nécessairement le coût des divorces. Sachant que la justice est gratuite, passer devant un juge ne coûtait rien, alors qu’aujourd’hui il faut ajouter une cinquantaine d’euros pour les frais de notaire.

Vous devez donc en premier lieu sélectionner vos avocats puis remplir avec eux ce qu’on appelle la convention de divorce. C’est un document écrit qui reprend vos engagements respectifs. Vous établirez donc une sorte de plan concernant votre séparation, le devenir de vos biens et de vos enfants éventuels, ce qui concerne aussi le fait de conserver ou non son nom marital pour la femme, etc…

Le rôle du notaire

notaireEn plus d’avoir la casquette du professionnel qui s’occupe du partage de vos biens (et établi les documents légaux concernant ce partage), dans ce cas de figure, le notaire va servir à acter votre divorce. Il enregistre la convention de divorce et la rend légale.

Ce n’est donc qu’une fois passé devant le notaire, que votre divorce sera réellement prononcé. Cela peut donc aller très vite si vous vous mettez vite d’accord sur ce que vous voulez pour chacun, afin de continuer votre chemin l’un sans l’autre.

Sachez en outre qu’avant de vous rendre devant le notaire, vous aurez 15 jours une fois la convention de divorce établie pour changer d’avis. Ensuite vous pourrez la signer et engager les démarches auprès du notaire (ce dernier a pour tâche de vérifier que les délais ont bien été respectés et pour chacun des époux). C’est pourquoi la durée minimale de cette procédure pour divorcer est de 15 jours.

 

Le divorce avec notaire est donc une nouveauté mise en place, qui simplifie quelque peu les démarches et le temps requis pour divorcer, bien que cela engendre des coûts supplémentaires. Les notaires ont donc un rôle plus central qu’auparavant puisqu’ils ont acquis le pouvoir d’acter légalement la séparation en respect des décisions prises par le couple dans le cadre du divorce par consentement mutuel, ou autrement dit à l’amiable.

 

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