Les étapes d’un divorce

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Divorcer n’est pas une chose facile ; toute la procédure nécessite différentes étapes avant d’arriver au prononcé du divorce. Il faut savoir que les étapes d’un divorce et celles d’une séparation de corps ne sont pas les mêmes. Toutefois, il est possible d’avoir recours à une assignation en divorce suite à une séparation.

Pour vous permettre de constater les différences entre ces deux procédures, mais aussi pour vous donner une idée plus concrète sur ce que sont les étapes lors d’un divorce, vous pouvez suivre ce petit guide.

Découvrez-y les essentiels à savoir pour ne pas rester totalement en dehors du contexte si vous êtes un aspirant au divorce.

Première étape : requête en divorce

acte de divorce

Pour lancer une procédure de divorce, il faut passer par la requête en divorce. C’est la suite logique à la demande de divorce émise par l’époux demandeur de divorce. Parmi les étapes d’un divorce, celle-ci est assez délicate en cas de divorce conflictuel, car elle nécessite des pièces justificatives diverses venant du demandeur et de la défense.

En effet, dans la requête en divorce il faut y inclure des dossiers d’état civil des deux parties et des enfants, les avis d’impositions des deux aspirants au divorce, un état liquidatif du bien immobilier possédé en commun, une convention bien érigée par les deux avocats et les futurs époux concernant les conséquences du divorce, etc.

Cette étape est considérée comme la première des étapes d’un divorce même si elle passe après la demande de divorce parce que c’est la phase qui demande la première intervention du juge aux affaires familiales.

Pour ceux qui le souhaite, la réalisation d’un inventaire des biens peut -être considéré comme une étape du divorce. Il est plus adapté au divorce par consentement mutuel, mais peut s’avérer utile dans un divorce de type contentieux. Cliquez-ici pour découvrir l’inventaire de bien. A noter que le document peut être enregistré chez un notaire.

Deuxième étape : la conciliation

Comment se passe la conciliation

Lors de l’étape de la conciliation, les époux sont convoqués par le juge pour parler en amont et en aval du divorce, de ses causes, de ses conséquences et des possibilités de conciliation. Pour cette étape, le juge recevra les époux un à un avant de les interpeller pour une audience commune. Si les aspirants au divorce choisissent le divorce par consentement mutuel, il se peut que le juge convoque immédiatement le couple pour une seule audience commune.

En effet, qui dit divorcer par consentement mutuel dit décision prise d’un commun accord et qui dit divorce conflictuel dit désaccord entre les deux parties. De ce fait, le juge n’a plus vraiment besoin d’écouter les deux versions qui régissent un divorce mutuellement consentit, car il n’aura pas vraiment besoin de concilier le couple parfaitement en accord sur la séparation. Par contre, pour un couple en conflit, le juge essaie de résoudre le conflit en question pour éviter au couple d’en arriver au divorce.

Troisième étape : la non-conciliation

La non-conciliation

Lorsque le couple ne se met pas d’accord et persiste pour la continuation des autres étapes d’un divorce, le juge délivrera une ordonnance de non-conciliation. Cette ordonnance permettra au couple en instance de divorce de se pencher d’une manière plus sérieuse sur les conséquences du divorce. En outre, durant cette étape, le juge pourra donner des mesures provisoires au couple concernant les conséquences du divorce les plus conflictuelles. Parmi ces conséquences conflictuelles, nous pouvons citer : la garde des enfants et la résidence de chacun des aspirants au divorce durant toute la procédure.

Quatrième étape : l’assignation en divorce

Faire cartes sur table

Cette étape du divorce est celle qui donnera plus de précision sur la vraie nature du divorce. Habituellement, c’est l’époux demandeur de divorce qui assignera la défense en divorce et choisira la nature du divorce. Si le demandeur ne se décide pas, la défense peut lui assigner un divorce et aura donc le choix entre divorces conflictuels ou une continuation à l’amiable.

Dans cette étape, celui qui assigne va devoir préciser ses demandes vis-à-vis des conséquences du divorce que ce soit sur la prestation compensatoire, la pension alimentaire, le domicile conjugal, la garde des enfants ou autres. L’autre partie aura à répondre à ces demandes à l’écrit pour permettre aux professionnels de la juridiction de mieux étudier l’affaire en cours.

Cinquième étape : le jugement

Zoom sur l’assignation en divorce suite à une séparation

Cette étape est la dernière dans toute la procédure de divorce. Après avoir étudié les dossiers émis par les avocats des deux aspirants au divorce et après avoir écouté les plaidoiries des avocats durant les audiences, le juge compétent émet son jugement.

S’il trouve que le divorce est bien mal fondé, il le déclare annulé et le couple reste marié. Dans le cas contraire, il prononce le divorce et émet des décisions relatives aux conséquences du divorce. Après cela, le divorce est transcrit et le couple est officiellement divorcé.

Notre vidéo de cet article sur les étapes d’un divorce :


Donc, ces étapes qui constituent la procédure de divorce sont au nombre de cinq.  À travers chaque étape, la chose la plus importante à faire est de garder contact avec son avocat pour avoir les meilleurs conseils pour bien divorcer. Trouvez également quelques-uns de ces conseils sur divorce malin si vous êtes toujours dans l’étape du renseignement.

 

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