Peut-on déménager sans crainte quand on est divorcé ou presque ?


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peut-on-demenager-sans-crainte-divorce-ou-presqueQuand on a qu’une idée en tête : partir au plus vite du domicile conjugal pour ne plus vivre avec la personne qui a partagé une partie de notre vie (mais qu’on ne désire plus mener), on ne pense parfois pas aux conséquences que cela peut engendrer. De même, lorsqu’on est divorcé, on peut penser ne rien devoir à l’autre, mais cela peut être faux, notamment dans le cadre d’un déménagement.

Vous vous séparez de votre conjoint et souhaitez savoir si vous pouvez déménager sans crainte de représailles ? Ou vous ne vivez déjà plus sous le même toit mais vous voulez déménager ? En avez-vous le droit ? Cela va dépendre de votre situation globale. Nous allons faire le point ensemble sur Divorce Malin.

Déménager si vous n’êtes pas encore divorcésalliances-mariage

Dans la mesure où vous avez entrepris les démarches de divorce, trouvé votre avocat et entamé la procédure, il convient d’attendre le bon moment avant de quitter le domicile familial. Pour y voir plus clair, sachez que votre déménagement pourrait être vu comme un abandon de domicile s’il n’était pas fait dans les règles. C’est la raison pour laquelle il convient d’être prudent.

Le cas du divorce à l’amiable

Lorsque vous choisissez le divorce à l’amiable, ou divorce par consentement mutuel, c’est que vous êtes parfaitement en accord sur ce qui va suivre après le divorce.

Vous êtes donc capables de vous mettre en accord sur le sujet de votre domicile actuel : si vous allez déménager et que l’autre conservera le logement ou vice versa, voire si vous vendrez votre bien immobilier, acquis à deux, pour partir chacun de votre côté.

C’est aujourd’hui le type de divorce le plus rapide et il le sera encore plus demain puisque divorce à l'amiablela réforme future vise à ne plus passer devant le juge, sauf cas particulier. Le délai d’attente pour pouvoir quitter votre domicile et déménager vos affaires sera donc le plus court, à condition de bien divorcer à l’amiable et de ne pas aller finalement vers un divorce de type contentieux. Ce genre de divorce pouvant seulement durer quelques mois, vous n’aurez pas longtemps à attendre avant de pouvoir officiellement partir.

Mais vous pouvez aussi envisager de quitter les lieux avant le jugement final du divorce, si un commun accord écrit a été réalisé sur le sujet. Il faut donc que vous et votre ex-mari (ou ex-femme) mettiez par écrit et signiez que vous êtes d’accord pour que telle personne quitte le domicile conjugal et déménage dans telle zone ou à telle adresse.

Tous les autres cas de divorce

Dans les autres cas de divorce, pouvoir déménager sans accusation d’abandon du domicile familial est plus délicat. En effet, si les époux choisissent cette voie c’est qu’ils ne sont pas en accord. Cela peut donc être un peu la guerre entre les deux époux et le moindre prétexte est alors bon pour en tirer partie lors du procès.

Dans cette perspective, soit vous arrivez quand même à vous entendre et vous pouvez faire un maison-et-divorcedocument écrit comme pour le cas du divorce par consentement mutuel, soit vous n’y arrivez pas et vous devrez attendre une étape clé. En effet, tant que les mesures concernant le domicile n’ont pas été prises par la juge, vous ne pouvez pas partir de chez vous et déménager sans crainte de représailles par la suite.

Il est donc important d’attendre que l’étape de non-conciliation soit passée, si le juge émet bien des mesures provisoires concernant ce point. Autrement, vous devrez attendre jusqu’à la fin, au moment de prononcé du divorce, acte par lequel vous n’êtes plus marié pour pouvoir partir de chez vous et ne plus vivre sous le même toit que votre conjoint actuel. Si vous voulez en savoir plus sur les étapes d’un divorce, vous pouvez vous rendre ici.

Si vous songez juste à vous séparer

cta-demenagementSi vous n’envisagez pas le divorce mais simplement à vous séparer et à vivre chacun de votre côté, il y a différents cas de figure : soit vous le faites sans passer devant le tribunal et on parle alors de séparation de fait, soit vous engagez tout de même une procédure qui s’appelle la séparation de corps.

Pour ce qui est de la séparation de corps, le juge pourra également émettre des mesures se-separer-et-demenagerconcernant ce point qu’il faudra attendre. Mais vous pouvez toujours établir un document écrit attestant de votre décision commune.

De la même manière en cas de séparation de fait, il est tout de même vivement conseillé d’établir ce document. SI vous avez déjà quitté votre domicile et déménagé, essayez tout de même de notifier par écrit votre accord mutuel sur la question, afin de sauver les meubles en cas de pépins qui pourraient survenir plus tard. Se séparer sans divorcer n’est parfois pas sans conséquences, il est bon d’y penser avant de partir et de tirer un trait sur sa vie passée.

Déménager après le divorce

Là encore, déménager quand on et déjà divorcé peut poser problème. Surtout dans le cas où on a des enfants. Cela peut directement les impacter et c’est la raison pour laquelle ce type de pratique est réglementée par la loi. Vous pouvez donc avoir des soucis si vous décidez de déménager ailleurs, même si vous êtes déjà divorcé, c’est un fait qu’il est important de savoir.

En outre, celui qui souhaite déménager est obligé d’avertir l’autre parent avant son demenager-apres-le-divorcedéménagement, si cela a un impact direct sur le mode de garde et l’exercice de l’autorité parentale de manière générale. Si l’autre est en accord, vous ne risquez rien. Mais prenez tout de même garde, vous pouvez demander son autorisation par écrit pour plus de sûreté. Dans le cas où l’autre n’est pas d’accord, sachez qu’il peut se référer au juge des affaires familiales.

Dans ce cas, le juge devra trancher en fonction des intérêts de l’enfant, du caractère de votre déménagement (s’il est subi pour cause de mutation professionnelle par exemple ou choisi) et de la distance par rapport à votre ancien foyer. Cela pourra donner lieu à une réévaluation de la pension alimentaire, ainsi qu’à une modification pour ce qui est des frais de déplacements éventuels prévus.

A savoir qu’en aucun cas vous n’êtes autorisés à déménager si vous avez la garde de vos enfants sans en informer votre ex-mari ou votre ex-femme et que vous avez un délai d’un mois maximum à partir du déménagement pour le faire. En outre, sachez que vous risquez 6 mois d’emprisonnement et de devoir payer une amende de 7500 euros car cela est considéré comme un délit par la loi (article 227-6).

Certains déménagements n’affectent pas le quotidien des enfants, ne modifient pas les droits de visite et d’hébergement en fonction de la distance par rapport au nouveau foyer. Dans ce cas-ci, avertir son ex-mari ou son ex-femme que l’on déménage n’est pas obligatoire, même si cela reste tout de même conseillé.

 

accord-pour-demenagerAinsi, lorsque l’on décide de déménager, il est important de bien prendre en compte que cela nécessite toujours un accord, que ce soit celui de l’ancien époux (ou épouse) ou du juge. Dans tous les cas, un document doit attester des mesures prises et de l’autorisation de déménager.

N’oubliez donc pas de mettre par écrit votre accord concernant ce point avant de commencer votre déménagement, sauf si le juge vous y a autorisé officiellement, au moment de l’ordonnance de non-conciliation ou après le divorce prononcé.

Si vous déménagez alors que vous êtes divorcé, dans la mesure où cela ne change rien concernant vos obligations parentales, vous n’êtes pas obligé de prévenir votre ex-mari ou votre ex-femme mais dans le cas contraire, il est important de faire les choses correctement, sans quoi votre ex pourrait se retourner contre vous et alerter le juge des affaires familiales. Si vous avez la garde des enfants et que vous souhaitez déménager, vous êtes obligé par la loi de prévenir votre ex–époux (ou épouse), sous peine de sanctions.

Nous avons donc vu ensemble les modalités qui s’offrent à vous pour déménager en toute sérénité. Si vous voulez en savoir plus sur le coût d’un déménagement qui peut varier fortement en fonction des options que vous choisissez, vous pouvez lire cet article. De même, si vous voulez en savoir plus sur les aides financières pour déménager auxquelles vous pourriez peut-être prétendre, vous pouvez consulter cet autre article.

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